Pour diverses raisons, on peut être amené à rechercher le conducteur d’un véhicule à partir du numéro de sa plaque d’immatriculation. C’est le cas à la suite d’un contentieux entre les conducteurs sur la route, suivi d’un délit de fuite ou encore avant l’achat d’une voiture d’occasion. Mais comment découvrir le propriétaire d’un véhicule grâce à son numéro d’immatriculation ? Décryptage dans cet article.
Plan de l'article
Est-il possible de découvrir le propriétaire de voiture à partir de sa plaque d’immatriculation ?
L’immatriculation est, en général, une association de lettres et de chiffres qu’on retrouve à l’arrière ou à l’avant d’une voiture. Elle peut changer de format en fonction des pays. Plusieurs situations peuvent amener un particulier à chercher le nom du propriétaire d’un véhicule via le numéro de sa plaque d’immatriculation. Il peut s’agir d’une personne témoin ou victime d’un délit de fuite après un désaccord, d’un différend, ou encore avant l’achat d’une voiture d’occasion. Peu importe le cas, il n’existe pas de bases de données sur internet qui puisse permettre à un particulier de chercher le propriétaire d’un véhicule via son numéro de sa plaque d’immatriculation.
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Peut-on trouver autrement le propriétaire d’une voiture à partir de sa plaque d’immatriculation ?
S’il n’est pas possible de trouver le propriétaire d’une voiture à partir de sa plaque d’immatriculation via les moteurs de recherche, il existe néanmoins d’autres moyens pour le faire.
Se rendre au poste de police le plus proche
Lorsqu’on est en face d’un conducteur indélicat qui prend la fuite après un délit, la première des choses à faire est de prendre le numéro de la plaque d’immatriculation. Ensuite, il faut se rendre au poste de police le plus proche. En effet, la police dispose d’un fichier dans lequel sont enregistrés tous les numéros de plaques d’immatriculation de chaque conducteur de voiture. Le Système d’Immatriculation des Véhicules, connu sous le nom de SIV est le fichier qui permet de trouver facilement l’identité, l’adresse du propriétaire du véhicule et les caractéristiques de la voiture. Après examen du fichier, la police peut maintenant convoquer le propriétaire du véhicule, dans un cadre formel.
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S’adresser aux professionnels de l’assurance et du droit
Outre les postes de police, il existe aussi d’autres établissements qui peuvent accéder en toute légalité au fichier national des immatriculations. C’est le cas de la gendarmerie, de la douane, de la Poste, etc. Cependant, il existe des organismes qui peuvent facilement et rapidement permettre d’accéder au fichier SIV. Il s’agit des maisons d’assurance et des cabinets d’huissiers.
- Les maisons d’assurance
Pour assurer un véhicule, ce sont les maisons d’assurance qui recueillent les nombreuses informations. Généralement, un conducteur doit renseigner ses noms et prénoms, l’année, le modèle de sa voiture, sans oublier de renseigner sa plaque d’immatriculation. De ce fait, les assureurs peuvent détecter et interpeller le conducteur de voiture qui a fui ses responsabilités.
- Les cabinets d’huissiers
Grâce à son expertise et à l’approbation du ministère de l’Intérieur, un huissier de justice est autorisé à accéder au fichier SIV. En recourant donc à ses services, il est possible de retrouver l’adresse du conducteur recherché et l’interpeller. La victime peut ainsi lui proposer un accord à l’amiable. S’il la rejetait, elle peut alors engager une procédure judiciaire.
